SIGNATURE DU CONTRAT DE PAYS 2007-2013
Le 06 juillet 2009, le Président du Pays Graylois, Jean-Pierre MAUPIN, et Marie-Guite
DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté, ont signé le Contrat de Pays
2007-2013.
Le Conseil régional a défini une enveloppe indicative de crédits d’investissement d’un
montant de 981 004 €. Elle correspond à une part forfaitaire et à une part proportionnelle à la
population du territoire étant entendu que les premiers critères d’attribution des crédits
resteront l’adéquation des projets présentés avec les priorités de la Région et les fiches de
procédure correspondantes, en tenant compte de la qualité des projets.
Les axes prioritaires définis pour la période 2007/2013 sont les suivants :
- Axe 1. Développement économique : 350.957,00 €
Orientation 1 : Soutenir l’extension des parcs d’activités d’intérêt Pays
Orientation 2 : Encourager le réemploi et développer l’insertion des personnes
en difficultés
Orientation 3 : Soutenir la mise en place de circuits courts
- Axe 2. Renforcer et développer les services à la petite enfance, l’enfance et la
jeunesse : 400 682,48 €
Orientation 1 : Renforcer les équipements et services périscolaires existants
Orientation 2 : Créer de nouvelles structures de garde d’enfants ou renforcer les
capacités d’accueil des structures existantes
Etendre le secteur d’intervention du Relais d’Assistante Maternelle
- Axe 3. S’adapter à l’éloignement aux services de santé et à la baisse de la
démographie médicale : 120 164,52 €
Orientation 1 : Créer de nouveaux services à la personne en zone rurale
Orientation 2 : Participer à l’expérimentation régionale dans le domaine du
vieillissement
Orientation 3 : Organiser une réflexion globale sur l’offre de santé à l’échelle
du Pays et soutenir la création de nouveaux services sur les territoires fragilisés
- Axe 4. Améliorer la qualité des équipements culturels majeurs : 71 158,00 €
Orientation 1 : Mettre aux normes les sites de lecture publique existants
- Axe 5. Améliorer les services de transport : 20 000,00 €
Orientation 1 : Réaliser une étude à l’échelle du Pays pour analyser les besoins
et proposer des solutions
Reste à répartir : 18 042 €.
